🚫 En vigueur depuis 2021, renforcé en 2026 : la directive SUP et la loi AGEC ont banni des dizaines de produits plastique à usage unique de la restauration française. Cet article fait le point exhaustif sur ce qui est interdit, ce qui reste autorisé, et les alternatives conformes disponibles.

Baguettes en plastique, pailles, couverts jetables, gobelets en polystyrène… Depuis plusieurs années, la liste des produits plastique interdits en restauration s’allonge. Pourtant, de nombreux professionnels utilisent encore par habitude ou par méconnaissance des articles qui sont illégaux depuis 2021.

En 2026, les contrôles se renforcent et de nouvelles obligations entrent en vigueur. Ce guide vous donne la liste complète, claire et vérifiable de ce que vous pouvez et ne pouvez plus utiliser dans votre établissement.

Sommaire

Contexte réglementaire : AGEC, SUP et PPWR

Trois textes structurent aujourd’hui la réglementation sur les plastiques à usage unique en restauration :

Directive SUP (Single Use Plastics) — 2019/904/CE

Adoptée par l’Union européenne en juin 2019, la directive SUP (« Single Use Plastics ») a fixé une liste de produits plastique à usage unique à interdire dans tous les États membres au plus tard au 3 juillet 2021. La France a transposé cette directive via la loi AGEC avec des calendriers parfois plus stricts que le minimum européen.

Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) — n°2020-105

Promulguée en février 2020, la loi AGEC est le texte de référence français. Elle va plus loin que la directive SUP sur plusieurs points et fixe un calendrier progressif d’interdictions entre 2020 et 2025. Les décrets d’application (notamment le décret n°2021-517 du 29 avril 2021) précisent les produits visés et les délais.

PPWR — Packaging and Packaging Waste Regulation — 2024/1252/UE

Le nouveau règlement européen sur les emballages, applicable depuis août 2026, renforce les exigences : objectifs de recyclabilité à 100 % d’ici 2030, obligations de réutilisation, réduction des emballages superflus. Il complète et durcit le cadre établi par la directive SUP.

Liste complète des plastiques à usage unique interdits en restauration

Voici la liste exhaustive et datée des interdictions applicables aux professionnels de la restauration en France en 2026.

Produit interditDate d’interdictionTexte de référenceRemarque
Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères) en plastique à usage unique1er janvier 2021Loi AGEC / Décret 2021-517Inclut aussi les baguettes jetables
Assiettes en plastique à usage unique1er janvier 2021Loi AGECAssiettes plates et creuses
Pailles en plastique à usage unique1er janvier 2021Directive SUP / Loi AGECException : usage médical
Bâtonnets mélangeurs de boissons en plastique1er janvier 2021Loi AGECY compris bâtonnets à café
Tiges pour ballons en plastique1er janvier 2021Directive SUPUsage décoration uniquement
Récipients et gobelets en polystyrène expansé (PSE)1er janvier 2021Loi AGECToute restauration, y compris vente à emporter
Boîtes alimentaires en polystyrène expansé pour fast-food1er janvier 2021Loi AGECRemplacées par kraft ou PP
Sachets plastique légers (<50 µm) à la caisse2017 (maintenu)Loi sur la transition énergétiqueSacs réutilisables autorisés
Sachets plastique très légers (<15 µm) pour fruits et légumes1er janvier 2022Loi AGECRemplacés par filets, sachets compostables
Emballages en plastique pour fruits et légumes frais <1,5 kg1er janvier 2022Loi AGECPrimeurs, épiceries, marchés
Jouets et gadgets en plastique dans les menus enfants1er janvier 2022Loi AGECConcerne les restaurants familiaux
Confettis en plastique1er janvier 2022Loi AGEC
Étiquettes sur fruits et légumes (plastique non compostable)1er janvier 2022Loi AGECCompostables autorisées
Distribution gratuite et systématique de couverts jetables1er janvier 2021Loi AGECSur demande uniquement, alternatives légales

Rappel important : L’interdiction porte sur la mise à disposition au consommateur, quelle que soit l’origine du produit (France ou import). Un produit fabriqué en dehors de l’UE reste interdit s’il est utilisé en France dans un établissement de restauration.

Ce qui reste encore autorisé en 2026

La réglementation n’interdit pas tous les plastiques. Certains restent légaux, sous conditions :

ProduitStatut 2026Conditions
Gobelets PET transparents✅ AutoriséRecyclable, marquage requis
Barquettes PP (polypropylène)✅ AutoriséContact alimentaire CE 1935/2004
Films étirables PP/PE alimentaires✅ AutoriséUsage professionnel, conformité contact alimentaire
Couvercles PET / PP pour gobelets✅ AutoriséNon en polystyrène
Sacs plastique épais (>50 µm) réutilisables✅ AutoriséSi effectivement réutilisables (conçus pour ≥50 usages)
Emballages sous vide plastique pour conservation✅ AutoriséStockage, non destiné à la VAE directe
Pailles plastique pour usage médical✅ AutoriséException médicale documentée
Emballages plastique pour produits surgelés✅ AutoriséHors vente directe consommateur final

Alternatives légales par catégorie de produit

Remplacer les couverts plastique

AlternatifMatériauAvantagesInconvénientsCoût/pièce
Couverts en bois de bouleauBois FSCCompostables, naturelsMoins résistants0,03–0,08 €
Couverts en amidon de maïs (CPLA)BioplastiqueRésistance chaleur, compostablesCompostage industriel uniquement0,05–0,12 €
Couverts en bambouBambouRésistants, naturelsNon compostables sans traitement0,08–0,15 €
Couverts inox réutilisablesInox 18/10Zéro déchet, durablesNécessite lavage, gestion stock0,80–2,50 € (amorti)

Remplacer les pailles plastique

  • Pailles en papier : alternative la plus répandue, se ramollit après ~20 min dans les boissons froides
  • Pailles en avoine : résistante, sans goût, compostable — premium
  • Pailles en bambou : réutilisables, zéro déchet
  • Pailles en inox : durable, nécessite brosse de nettoyage
  • Pailles en canne à sucre : bon compromis résistance/compostabilité
  • Pas de paille par défaut : depuis 2021, les pailles ne doivent être proposées que sur demande — adoptez ce réflexe pour réduire vos coûts

Remplacer les gobelets polystyrène

  • Gobelet carton simple paroi : économique, recyclable (sans revêtement PE intérieur)
  • Gobelet carton double paroi : maintien thermique, sans manchon, premium
  • Gobelet en bagasse : compostable, tient chaud et froid
  • Gobelet PET transparent : pour boissons froides, recyclable (filière n°1)
  • Gobelet réutilisable (consigne) : obligation depuis 2023 pour établissements >20 couverts sur demande client

Remplacer les boîtes fast-food en polystyrène

  • Boîte clam-shell kraft : même format, meilleur maintien de chaleur, recyclable
  • Barquette bagasse avec couvercle : compostable, résiste 95°C
  • Boîte kraft + fenêtre PET : visibilité produit + naturalité
  • Boîte PP recyclable : option économique, micro-ondable

Remplacer les assiettes plastique

  • Assiette carton : ronde ou carrée, blanc ou kraft, recyclable
  • Assiette bagasse : compostable, résiste aux plats chauds et aux sauces
  • Assiette palmier : naturelle, compostable, aspect premium
  • Assiette réutilisable mélamine : pour les établissements avec service sur place

Nouveautés 2026 : ce qui change encore pour les restaurateurs

Interdiction des PFAS dans les emballages papier et carton (janvier 2026)

Depuis le 1er janvier 2026, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont interdites dans les emballages papier et carton en contact alimentaire, conformément au règlement UE 2023/2052. Ces substances étaient utilisées comme traitement anti-graisse sur les papiers d’emballage pour kebab, friterie, burgers.

Impact pratique : De nombreux papiers ingraissables importés (notamment d’Asie) contiennent encore des PFAS. Vérifiez auprès de vos fournisseurs et exigez une attestation écrite de conformité PFAS-free. L’usage de tels emballages engage votre responsabilité en tant qu’exploitant.

PPWR : objectifs de recyclabilité et réutilisation (août 2026)

Le règlement PPWR fixe une trajectoire ambitieuse :

  • 100 % des emballages mis sur le marché recyclables d’ici 2030
  • Réduction de 5 % du poids total des emballages d’ici 2030 par rapport à 2018
  • Objectifs de contenu recyclé minimum selon le type d’emballage (15 à 35 % selon le plastique)
  • Obligation d’offrir une alternative réutilisable pour les boissons froides et chaudes dans les établissements de restauration

Étiquetage et marquage obligatoires

Depuis 2021, certains produits plastique à usage unique encore autorisés doivent porter un marquage visible informant de la présence de plastique et des modes de collecte appropriés. Cette obligation s’étend en 2026 à davantage de catégories d’emballages.

Contrôles et sanctions : que risquez-vous en 2026 ?

Les contrôles sont effectués par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), la DGCCRF et les agents des collectivités territoriales. En 2026, les contrôles se renforcent, notamment en lien avec les vérifications liées à la REP EPRO.

InfractionSanction possibleTexte de référence
Utilisation de produits plastique interdits (couverts, pailles, PSE)Amende jusqu’à 1 500 € par infraction constatée (personne physique)Code de l’environnement, art. L. 541-15-10
Utilisation de produits plastique interdits par une personne morale (société)Amende jusqu’à 7 500 € par infractionCode de l’environnement
Non-conformité contact alimentaire (CE 1935/2004)Mise en demeure + retrait produits + amende + fermeture administrative possibleRèglement CE 1935/2004 + Code de la consommation
Non-respect obligation alternative réutilisableAvertissement puis amendeLoi AGEC art. 72

⚠️ Attention aux stocks anciens : Si vous avez commandé avant 2021 des produits en polystyrène et qu’il vous en reste en stock, leur utilisation est illégale depuis le 1er janvier 2021, même s’ils ont été achetés légalement. Il n’y a pas de période de grâce pour l’utilisation du stock existant.

Checklist de mise en conformité plastique 2026

Parcourez votre établissement avec cette liste. Chaque point cochable = un point de conformité acquis.

  • Inventaire des stocks : éliminé tout article en polystyrène expansé (gobelets, boîtes, assiettes)
  • Couverts : remplacé fourchettes/couteaux/cuillères plastique par bois, CPLA ou bambou
  • Pailles : plus de pailles plastique en stock ; alternatives disponibles sur demande uniquement
  • Bâtonnets mélangeurs : remplacés par bois ou supprimés
  • Papiers ingraissables : vérifié conformité PFAS-free auprès du fournisseur, attestation obtenue
  • Sacs : plus de sacs <50µm ; sacs kraft ou réutilisables en place
  • Alternative réutilisable : option gobelet consigne ou contenant réutilisable disponible et affichée
  • Contact alimentaire : déclarations de conformité CE 1935/2004 disponibles pour tous vos emballages
  • REP EPRO : enregistrement auprès d’un éco-organisme si vous emballez vos propres produits
  • Formation équipe : tous les employés informés des interdictions en vigueur
  • Fournisseurs : demandé à chaque fournisseur de confirmer la conformité de ses produits par écrit

Erreurs fréquentes des restaurateurs face aux interdictions plastique

  1. « On a du stock, on finit d’abord » : FAUX. L’interdiction porte sur la mise à disposition, pas sur la détention. Utiliser un stock de gobelets PSE acheté en 2020 est une infraction en 2026.
  2. « Mon fournisseur m’a dit que c’était autorisé » : La responsabilité de l’utilisation incombe à l’exploitant, pas au fournisseur. Vérifiez vous-même la conformité.
  3. « Les couverts bois ou bambou ne sont pas pratiques » : Le CPLA (amidon de maïs) résiste jusqu’à 85°C et est quasi identique au plastique en usage. Testez avant de juger.
  4. « On n’est jamais contrôlés dans notre secteur » : Les contrôles DDPP augmentent chaque année. Un seul contrôle avec plusieurs infractions constatées peut coûter plusieurs milliers d’euros.
  5. « Le PLA c’est pareil que le plastique, c’est interdit aussi » : Le PLA (acide polylactique) est un bioplastique compostable. Il n’est PAS concerné par les interdictions SUP/AGEC. Il peut remplacer légalement les couverts plastique.
  6. « Proposer des pailles sur demande suffit, j’en ai encore des plastiques » : La nature de la paille compte autant que la façon de la distribuer. Paille plastique = interdite, quel que soit le mode de distribution.

Recommandations experts

  • Auditez vos emballages au moins une fois par an. Les réglementations évoluent vite. Ce qui était autorisé en 2023 peut être interdit en 2025. Calendrier d’audit : chaque début d’année civile.
  • Constituez un dossier fournisseur : pour chaque référence d’emballage, conservez la fiche technique, la déclaration de conformité contact alimentaire, et l’attestation PFAS-free. Ce dossier vous protège en cas de contrôle.
  • Anticipez le PPWR 2030 dès maintenant. Choisir aujourd’hui des emballages 100 % recyclables vous évite de tout changer dans 4 ans. Les emballages en carton non plastifié, bagasse et aluminium sont déjà conformes aux objectifs 2030.
  • Communiquez vos engagements à vos clients. 68 % des consommateurs français déclarent favoriser les enseignes affichant des engagements environnementaux concrets (Baromètre ADEME 2025). Un simple autocollant « Emballages sans plastique interdit, PFAS-free » sur votre vitrine valorise votre conformité.
  • Rejoignez une fédération professionnelle. La GECO (Groupement des acteurs des emballages), la FEDA ou votre syndicat professionnel (UMIH, GNI…) publient des guides de conformité mis à jour. Adhérez ou consultez leurs ressources gratuitement.

FAQ — Plastiques interdits en restauration

Les couverts en plastique sont-ils vraiment interdits ou seulement les distributeurs automatiques ?

Les couverts en plastique à usage unique sont interdits à la mise à disposition du consommateur, que ce soit en self-service, distribués par un employé, ou dans un distributeur automatique. L’interdiction est totale, sans exception pour le mode de distribution. Seuls les couverts réutilisables (inox, mélamine) ou en matériaux alternatifs (bois, CPLA, bambou) sont autorisés.

Le polypropylène (PP) est-il interdit comme le polystyrène ?

Non. Le polypropylène (PP, marquage n°5 dans le triangle recyclage) n’est pas interdit. C’est le polystyrène expansé (PSE, marquage n°6, aussi appelé « mousse blanche ») qui est banni. Le PP est recyclable et autorisé pour les barquettes, boîtes et gobelets, sous réserve de conformité au règlement CE 1935/2004 sur le contact alimentaire.

Les couverts en bambou sont-ils vraiment conformes ?

Le bambou est autorisé comme matériau pour les couverts, mais il doit être conforme au règlement CE 1935/2004. Certains couverts bambou bon marché importés contiennent des résines formaldéhyde pour leur mise en forme. Vérifiez que votre fournisseur atteste d’une conformité contact alimentaire et d’une teneur en formaldéhyde dans les limites réglementaires.

Les pailles en papier se ramollissent trop vite. Existe-t-il une meilleure alternative ?

Oui. Les pailles en avoine résistent 40 minutes dans une boisson froide sans se ramollir. Les pailles en canne à sucre résistent 30 minutes. Pour les boissons épaisses (smoothies, bubble tea), les pailles en amidon CPLA sont la solution la plus résistante. Pour un usage intensif, les pailles inox réutilisables avec brosse de nettoyage sont rentables dès 100 usages par pièce.

Peut-on encore utiliser des sacs plastique pour les commandes à emporter ?

Les sacs plastique légers (inférieurs à 50 microns) sont interdits depuis 2017. Les sacs plastique plus épais (>50µm), s’ils sont conçus pour être réutilisés au moins 50 fois, restent autorisés. En pratique, la quasi-totalité des professionnels est passée au sac kraft, qui est plus économique, biodégradable et conforme sans ambiguïté.

Qu’est-ce que le CPLA et est-il vraiment compostable ?

Le CPLA (Crystallized Polylactic Acid) est un bioplastique dérivé de l’amidon de maïs, durci par cristallisation pour résister à la chaleur jusqu’à 85°C. Il est compostable, mais uniquement en compostage industriel (température >55°C maintenue). Il ne se dégrade pas en compostage domestique ou en pleine nature. À proscrire dans les poubelles ordinaires.

Que faire de mes stocks d’emballages interdits ?

Vous ne pouvez pas les utiliser. Les options légales : retourner les produits à votre fournisseur (selon conditions commerciales), les faire reprendre par une filière de valorisation, ou les déposer en déchetterie. Ne les revendez pas à un autre professionnel : vous lui transmettriez un stock illégal.

Résumé — L’essentiel à retenir

  • 🚫 Interdits depuis 2021 : couverts plastique, pailles, bâtonnets mélangeurs, assiettes plastique, gobelets PSE, boîtes PSE fast-food.
  • 🚫 Interdits depuis 2022 : emballages fruits & légumes frais <1,5kg, sachets très légers, gadgets menus enfants plastique.
  • 🚫 Interdits depuis janvier 2026 : PFAS dans emballages papier et carton alimentaires.
  • Toujours autorisés : gobelets PET, barquettes PP, films PE/PP professionnels, couvercles PET/PP.
  • 📋 PPWR depuis août 2026 : objectifs recyclabilité 2030, alternative réutilisable obligatoire.
  • ⚠️ Sanction : jusqu’à 7 500 € par infraction pour une personne morale.
  • Action immédiate : auditez vos stocks, collectez les attestations fournisseurs, formez votre équipe.

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Articles complémentaires — Cocon sémantique réglementation emballage


Sources : Directive SUP 2019/904/CE · Loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020 · Décret n°2021-517 du 29 avril 2021 · Règlement CE 1935/2004 (contact alimentaire) · Règlement UE 2023/2052 (PFAS) · Règlement PPWR 2024/1252/UE · ADEME — Guide pratique emballages 2025 · DGCCRF — Fiches thématiques plastiques 2024.