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🚫 En vigueur depuis 2021, renforcé en 2026 : la directive SUP et la loi AGEC ont banni des dizaines de produits plastique à usage unique de la restauration française. Cet article fait le point exhaustif sur ce qui est interdit, ce qui reste autorisé, et les alternatives conformes disponibles.
Baguettes en plastique, pailles, couverts jetables, gobelets en polystyrène… Depuis plusieurs années, la liste des produits plastique interdits en restauration s’allonge. Pourtant, de nombreux professionnels utilisent encore par habitude ou par méconnaissance des articles qui sont illégaux depuis 2021.
En 2026, les contrôles se renforcent et de nouvelles obligations entrent en vigueur. Ce guide vous donne la liste complète, claire et vérifiable de ce que vous pouvez et ne pouvez plus utiliser dans votre établissement.
Trois textes structurent aujourd’hui la réglementation sur les plastiques à usage unique en restauration :
Adoptée par l’Union européenne en juin 2019, la directive SUP (« Single Use Plastics ») a fixé une liste de produits plastique à usage unique à interdire dans tous les États membres au plus tard au 3 juillet 2021. La France a transposé cette directive via la loi AGEC avec des calendriers parfois plus stricts que le minimum européen.
Promulguée en février 2020, la loi AGEC est le texte de référence français. Elle va plus loin que la directive SUP sur plusieurs points et fixe un calendrier progressif d’interdictions entre 2020 et 2025. Les décrets d’application (notamment le décret n°2021-517 du 29 avril 2021) précisent les produits visés et les délais.
Le nouveau règlement européen sur les emballages, applicable depuis août 2026, renforce les exigences : objectifs de recyclabilité à 100 % d’ici 2030, obligations de réutilisation, réduction des emballages superflus. Il complète et durcit le cadre établi par la directive SUP.
Voici la liste exhaustive et datée des interdictions applicables aux professionnels de la restauration en France en 2026.
| Produit interdit | Date d’interdiction | Texte de référence | Remarque |
|---|---|---|---|
| Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères) en plastique à usage unique | 1er janvier 2021 | Loi AGEC / Décret 2021-517 | Inclut aussi les baguettes jetables |
| Assiettes en plastique à usage unique | 1er janvier 2021 | Loi AGEC | Assiettes plates et creuses |
| Pailles en plastique à usage unique | 1er janvier 2021 | Directive SUP / Loi AGEC | Exception : usage médical |
| Bâtonnets mélangeurs de boissons en plastique | 1er janvier 2021 | Loi AGEC | Y compris bâtonnets à café |
| Tiges pour ballons en plastique | 1er janvier 2021 | Directive SUP | Usage décoration uniquement |
| Récipients et gobelets en polystyrène expansé (PSE) | 1er janvier 2021 | Loi AGEC | Toute restauration, y compris vente à emporter |
| Boîtes alimentaires en polystyrène expansé pour fast-food | 1er janvier 2021 | Loi AGEC | Remplacées par kraft ou PP |
| Sachets plastique légers (<50 µm) à la caisse | 2017 (maintenu) | Loi sur la transition énergétique | Sacs réutilisables autorisés |
| Sachets plastique très légers (<15 µm) pour fruits et légumes | 1er janvier 2022 | Loi AGEC | Remplacés par filets, sachets compostables |
| Emballages en plastique pour fruits et légumes frais <1,5 kg | 1er janvier 2022 | Loi AGEC | Primeurs, épiceries, marchés |
| Jouets et gadgets en plastique dans les menus enfants | 1er janvier 2022 | Loi AGEC | Concerne les restaurants familiaux |
| Confettis en plastique | 1er janvier 2022 | Loi AGEC | |
| Étiquettes sur fruits et légumes (plastique non compostable) | 1er janvier 2022 | Loi AGEC | Compostables autorisées |
| Distribution gratuite et systématique de couverts jetables | 1er janvier 2021 | Loi AGEC | Sur demande uniquement, alternatives légales |
Rappel important : L’interdiction porte sur la mise à disposition au consommateur, quelle que soit l’origine du produit (France ou import). Un produit fabriqué en dehors de l’UE reste interdit s’il est utilisé en France dans un établissement de restauration.
La réglementation n’interdit pas tous les plastiques. Certains restent légaux, sous conditions :
| Produit | Statut 2026 | Conditions |
|---|---|---|
| Gobelets PET transparents | ✅ Autorisé | Recyclable, marquage requis |
| Barquettes PP (polypropylène) | ✅ Autorisé | Contact alimentaire CE 1935/2004 |
| Films étirables PP/PE alimentaires | ✅ Autorisé | Usage professionnel, conformité contact alimentaire |
| Couvercles PET / PP pour gobelets | ✅ Autorisé | Non en polystyrène |
| Sacs plastique épais (>50 µm) réutilisables | ✅ Autorisé | Si effectivement réutilisables (conçus pour ≥50 usages) |
| Emballages sous vide plastique pour conservation | ✅ Autorisé | Stockage, non destiné à la VAE directe |
| Pailles plastique pour usage médical | ✅ Autorisé | Exception médicale documentée |
| Emballages plastique pour produits surgelés | ✅ Autorisé | Hors vente directe consommateur final |
| Alternatif | Matériau | Avantages | Inconvénients | Coût/pièce |
|---|---|---|---|---|
| Couverts en bois de bouleau | Bois FSC | Compostables, naturels | Moins résistants | 0,03–0,08 € |
| Couverts en amidon de maïs (CPLA) | Bioplastique | Résistance chaleur, compostables | Compostage industriel uniquement | 0,05–0,12 € |
| Couverts en bambou | Bambou | Résistants, naturels | Non compostables sans traitement | 0,08–0,15 € |
| Couverts inox réutilisables | Inox 18/10 | Zéro déchet, durables | Nécessite lavage, gestion stock | 0,80–2,50 € (amorti) |
Depuis le 1er janvier 2026, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont interdites dans les emballages papier et carton en contact alimentaire, conformément au règlement UE 2023/2052. Ces substances étaient utilisées comme traitement anti-graisse sur les papiers d’emballage pour kebab, friterie, burgers.
Impact pratique : De nombreux papiers ingraissables importés (notamment d’Asie) contiennent encore des PFAS. Vérifiez auprès de vos fournisseurs et exigez une attestation écrite de conformité PFAS-free. L’usage de tels emballages engage votre responsabilité en tant qu’exploitant.
Le règlement PPWR fixe une trajectoire ambitieuse :
Depuis 2021, certains produits plastique à usage unique encore autorisés doivent porter un marquage visible informant de la présence de plastique et des modes de collecte appropriés. Cette obligation s’étend en 2026 à davantage de catégories d’emballages.
Les contrôles sont effectués par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), la DGCCRF et les agents des collectivités territoriales. En 2026, les contrôles se renforcent, notamment en lien avec les vérifications liées à la REP EPRO.
| Infraction | Sanction possible | Texte de référence |
|---|---|---|
| Utilisation de produits plastique interdits (couverts, pailles, PSE) | Amende jusqu’à 1 500 € par infraction constatée (personne physique) | Code de l’environnement, art. L. 541-15-10 |
| Utilisation de produits plastique interdits par une personne morale (société) | Amende jusqu’à 7 500 € par infraction | Code de l’environnement |
| Non-conformité contact alimentaire (CE 1935/2004) | Mise en demeure + retrait produits + amende + fermeture administrative possible | Règlement CE 1935/2004 + Code de la consommation |
| Non-respect obligation alternative réutilisable | Avertissement puis amende | Loi AGEC art. 72 |
⚠️ Attention aux stocks anciens : Si vous avez commandé avant 2021 des produits en polystyrène et qu’il vous en reste en stock, leur utilisation est illégale depuis le 1er janvier 2021, même s’ils ont été achetés légalement. Il n’y a pas de période de grâce pour l’utilisation du stock existant.
Parcourez votre établissement avec cette liste. Chaque point cochable = un point de conformité acquis.
Les couverts en plastique à usage unique sont interdits à la mise à disposition du consommateur, que ce soit en self-service, distribués par un employé, ou dans un distributeur automatique. L’interdiction est totale, sans exception pour le mode de distribution. Seuls les couverts réutilisables (inox, mélamine) ou en matériaux alternatifs (bois, CPLA, bambou) sont autorisés.
Non. Le polypropylène (PP, marquage n°5 dans le triangle recyclage) n’est pas interdit. C’est le polystyrène expansé (PSE, marquage n°6, aussi appelé « mousse blanche ») qui est banni. Le PP est recyclable et autorisé pour les barquettes, boîtes et gobelets, sous réserve de conformité au règlement CE 1935/2004 sur le contact alimentaire.
Le bambou est autorisé comme matériau pour les couverts, mais il doit être conforme au règlement CE 1935/2004. Certains couverts bambou bon marché importés contiennent des résines formaldéhyde pour leur mise en forme. Vérifiez que votre fournisseur atteste d’une conformité contact alimentaire et d’une teneur en formaldéhyde dans les limites réglementaires.
Oui. Les pailles en avoine résistent 40 minutes dans une boisson froide sans se ramollir. Les pailles en canne à sucre résistent 30 minutes. Pour les boissons épaisses (smoothies, bubble tea), les pailles en amidon CPLA sont la solution la plus résistante. Pour un usage intensif, les pailles inox réutilisables avec brosse de nettoyage sont rentables dès 100 usages par pièce.
Les sacs plastique légers (inférieurs à 50 microns) sont interdits depuis 2017. Les sacs plastique plus épais (>50µm), s’ils sont conçus pour être réutilisés au moins 50 fois, restent autorisés. En pratique, la quasi-totalité des professionnels est passée au sac kraft, qui est plus économique, biodégradable et conforme sans ambiguïté.
Le CPLA (Crystallized Polylactic Acid) est un bioplastique dérivé de l’amidon de maïs, durci par cristallisation pour résister à la chaleur jusqu’à 85°C. Il est compostable, mais uniquement en compostage industriel (température >55°C maintenue). Il ne se dégrade pas en compostage domestique ou en pleine nature. À proscrire dans les poubelles ordinaires.
Vous ne pouvez pas les utiliser. Les options légales : retourner les produits à votre fournisseur (selon conditions commerciales), les faire reprendre par une filière de valorisation, ou les déposer en déchetterie. Ne les revendez pas à un autre professionnel : vous lui transmettriez un stock illégal.
Notre assistant vous guide en temps réel vers les emballages conformes adaptés à votre activité et votre budget.
👉 Chat disponible en bas à droite — réponse immédiate.
Sources : Directive SUP 2019/904/CE · Loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020 · Décret n°2021-517 du 29 avril 2021 · Règlement CE 1935/2004 (contact alimentaire) · Règlement UE 2023/2052 (PFAS) · Règlement PPWR 2024/1252/UE · ADEME — Guide pratique emballages 2025 · DGCCRF — Fiches thématiques plastiques 2024.
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