Identification du vendeur

Le site CDPros.fr est exploité par :
EURODIX SAS
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Directrice de la publication : Mme Bousraou
Responsable commerciale : Mme Bousraou
Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés sur le site CDPros.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou omissions.

Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€).

Version B2B :
Les prix sont indiqués HT (Hors Taxes) sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande

La commande est validée lorsque :
• le client sélectionne ses produits ;
• vérifie son panier ;
• renseigne les informations demandées ;
• accepte les présentes CGV ;
• procède au paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
• accepter un délai supplémentaire ;
• demander un produit équivalent ;
• obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Paiement

Le règlement peut être effectué par :
• Carte bancaire ;

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par le Vendeur.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif (24/48h pour la France / 2-7 jours pour l’Europe).
Les frais de livraison sont de 8€. + 2€ par article supplémentaire. La livraison est gratuite à partir de 249€ ht de commande.
Le click and collect est disponible pour un retrait sur place de votre votre commande sans aucun frais supplémentaire.
En cas de retard important, le client pourra exercer les droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient lors de la réception physique du produit par le client.

Réception des marchandises

Le client doit vérifier l’état des colis lors de la livraison.
Toute réserve ou anomalie doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :
• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du retour ou preuve d’expédition.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
• aux produits personnalisés ;
• aux produits fabriqués sur mesure ;
• aux biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ;
• aux produits périssables.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie :
• Garantie légale de conformité – Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
• Garantie contre les vices cachés – Articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le client peut exercer ces garanties selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’une interruption indépendante de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose de l’ensemble des droits prévus par le RGPD.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive d’EURODIX ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.